France Télécom : le "harcèlement managérial collectif" au pénal pour la 1re fois (Midi Libre)
La mise en examen de l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard pour "harcèlement moral"
a un caractère inédit, selon des juristes, dans la mesure où les
précédents dossiers au pénal n'étaient pas liés à un "harcèlement
managérial collectif" des salariés, mais individuel.
L'ex-dirigeant a été mis en examen mercredi dans l'enquête sur la vague
de suicides dans le groupe - qui pourrait connaître le même sort
vendredi en tant que personne morale - et risque in fine d'être renvoyé
en correctionnelle. Didier Lombard avait dû quitter la direction
opérationnelle de l'opérateur en mars 2010, fragilisé par une trentaine
de suicides de salariés entre janvier 2008 et fin 2009. [...]
"La jurisprudence a reconnu depuis 2009 que des méthodes de gestion
(généralement mises en place par la direction) peuvent le cas échéant
caractériser un harcèlement", mais il s'agissait de décisions civiles et
non pénales. Il faudra prouver "l'intention coupable" "Devant les
tribunaux correctionnels, on a eu des affaires où l'acte de harcèlement
moral n'était pas lié à une organisation 'harcèlogène'", a confirmé
Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal, précisant que dans la
plupart des faits, il y avait un lien direct entre l'auteur du
harcèlement et la victime.
Illustration : Harcelement‑6.jpg
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