Les
aides à l'agriculture : par-delà les chiffres, il y a la politique, une
politique agricole, à penser pour la petite paysannerie et à mesurer dans ses impacts
sociaux et environnementaux dans les territoires
L'Hérault du jour fait le point (article ci-dessous) sur les aides de l'UE à l'agriculture de la région Languedoc-Roussillon. Nous renvoyons, à la suite de cet article, à l'éclairage "politique" des questions agricoles en région donné par les actes de l'important séminaire PAC et agriculture paysanne en zone méditerranéenne organisé par la Confédération Paysanne à Marseille fin 2011.
L'Hérault du jour du 3 janvier 2013
A lire aussi
PAC et agriculture paysanne en zone méditerranéenne (Confédération Paysanne)
Véronique Léon, Ardèche : Plus on a d’hectares,
plus on a de primes. Donc il y a une
grosse concurrence. Dans la boutique paysanne
où je commercialise, un des agriculteurs
a trop de terres mais comme il touche
des primes dessus, il ne veut pas les lâcher, il
fait le minimum pour les entretenir mais,
dans la réalité, il ne les utilise pas. [...]
plus on a de primes. Donc il y a une
grosse concurrence. Dans la boutique paysanne
où je commercialise, un des agriculteurs
a trop de terres mais comme il touche
des primes dessus, il ne veut pas les lâcher, il
fait le minimum pour les entretenir mais,
dans la réalité, il ne les utilise pas. [...]
Deux revendications pour la PAC post-2013 : une aide
directe aux petites fermes et la conditionnalité sociale des
aides (que les entreprises qui ne respectent pas un certain
nombre de conditions sociales ne touchent pas les subventions).[...]
directe aux petites fermes et la conditionnalité sociale des
aides (que les entreprises qui ne respectent pas un certain
nombre de conditions sociales ne touchent pas les subventions).[...]
Des difficultés à anticiper
• Quel contrôle de la conditionnalité sociale des aides ?
• Quelles modalités de rééquilibrage des aides/droits en Europe ? [...]
• Quel contrôle de la conditionnalité sociale des aides ?
• Quelles modalités de rééquilibrage des aides/droits en Europe ? [...]
Recommandations pour les politiques publiques
• Une aide directe aux petites fermes.
• Conditionnalité environnementale et sociale des aides.
• Des prix rémunérateurs pour les producteurs (politiques de maîtrise de
la production et de la concurrence). [...]
• Une aide directe aux petites fermes.
• Conditionnalité environnementale et sociale des aides.
• Des prix rémunérateurs pour les producteurs (politiques de maîtrise de
la production et de la concurrence). [...]
Comment garantir une autosuffisance
alimentaire des régions méditerranéennes ?
alimentaire des régions méditerranéennes ?
PAR PASCAL PAVIE,
viticulteur dans l’Aude
viticulteur dans l’Aude
En Languedoc
Un constat. Entre 2000et 2010,
la région Languedoc-Roussillon
a perdu 14 500 emplois agricoles soit 34 %, avec seulement
20%des exploitant(e)s qui ont moins de 40 ans.Chaque
année, en LR, 30 000 nouvelles personnes s’installent… et
1 000paysansdisparaissent. Ce sont surtout les petites exploitations
qui disparaissent: -38 % pour les plus petites dont le
produit brut est inférieur à 25 000 euros. Si elles constituent
encore presque la moitié du nombre total des fermes en LR
(47 %),elles ne représente plus que 7 %du PBS (le produit brut)
de l’agriculture régionale. Les exploitations passent ainsi en
dix ans de 22 ha à 29 ha.Malgré cela, la SAU (surface agricole
utile) de la région se voit amputée de 74 000 hectares ce qui
correspond à une perte de 9 %en dix ans. Les surfaces en vergers
/ légumes à elles seules diminuent de 30 %malgré une
remontée des plantations d’oliviers (+ 1 500ha) ce qui n’est pas
très étonnant vu la concurrence des produits importés des
autres pays méditerranéens. Par exemple, le prix des tomates
a baissé de 40 %en5 ans.
la région Languedoc-Roussillon
a perdu 14 500 emplois agricoles soit 34 %, avec seulement
20%des exploitant(e)s qui ont moins de 40 ans.Chaque
année, en LR, 30 000 nouvelles personnes s’installent… et
1 000paysansdisparaissent. Ce sont surtout les petites exploitations
qui disparaissent: -38 % pour les plus petites dont le
produit brut est inférieur à 25 000 euros. Si elles constituent
encore presque la moitié du nombre total des fermes en LR
(47 %),elles ne représente plus que 7 %du PBS (le produit brut)
de l’agriculture régionale. Les exploitations passent ainsi en
dix ans de 22 ha à 29 ha.Malgré cela, la SAU (surface agricole
utile) de la région se voit amputée de 74 000 hectares ce qui
correspond à une perte de 9 %en dix ans. Les surfaces en vergers
/ légumes à elles seules diminuent de 30 %malgré une
remontée des plantations d’oliviers (+ 1 500ha) ce qui n’est pas
très étonnant vu la concurrence des produits importés des
autres pays méditerranéens. Par exemple, le prix des tomates
a baissé de 40 %en5 ans.
Les solutions. Cette crise agricole que nous subissons n’est pas
seulement régionale, elle s’inscrit dans une crise française et
européenne.À la veille de la réforme de la PAC, il faut avoir la
lucidité d’admettre que ce ne sont pas desmesurettes et des
initiatives aussi sympathiques puissent elles être qui inverseront
ce mouvement de désertification paysanne. Localement
nous pouvons soutenir les ADEAR, Terres de Liens, GFA
et autres projetsmais celan’est pas à la hauteur des enjeux. La
Confédération Paysanne doit se battre au niveau national et
européen pour une réforme de la PAC qui réoriente les aides
vers l’emploi et les petites fermes ainsi que vers une agriculture
écologique et peuplante. Mais au delà il faut enfin considérer
la nécessité d’une véritable réforme agraire, foncière et
alimentaire, ce qui est clamé comme une priorité politique
dans les pays du sud doit l’être aussi dans nos pays.
Il faut arrêter la spirale libérale dans laquelle l’UE continue de
nous entraîner (voir les prochains accords de libre échange
avec les pays de l’Afrique du nord), il faut réorienter les aides
avec pour priorité de réinstaller des jeunes, relocaliser la production
dans des systèmes de production moins énergivores
et démembrer les grandes exploitations. [...]
Recommandations pour les politiques publiques.
Des actions à mettre en place sur ce sujet ?
• Réforme agraire pour un meilleur accès au foncier.
• Encadrement des marchés et du lobbying industriel.
• Politiques de service public par rapport aux infrastructures (ex : routes,
formation, accompagnement technique…) qui soutiennent l’agriculture locale
et familiale.
• Politique d’augmentation des prix agricoles (augmentation progressive
et impact amorti sur le prix au consommateur.
• Approche prospective globale.
• Identifier les coûts cachés de la production agricole pour la collectivité (coût
de la dépendance alimentaire, de la surproduction, de l’impact des
pollutions…).
• Politique de régulation des imports (accords commerciaux et protection
des filières…) [...]
• Encadrement des marchés et du lobbying industriel.
• Politiques de service public par rapport aux infrastructures (ex : routes,
formation, accompagnement technique…) qui soutiennent l’agriculture locale
et familiale.
• Politique d’augmentation des prix agricoles (augmentation progressive
et impact amorti sur le prix au consommateur.
• Approche prospective globale.
• Identifier les coûts cachés de la production agricole pour la collectivité (coût
de la dépendance alimentaire, de la surproduction, de l’impact des
pollutions…).
• Politique de régulation des imports (accords commerciaux et protection
des filières…) [...]
LES MESURES D’APPUI
ATELIER 11 / La prime unique par actif, une solution ?
Objectifs : ramener des aides aux oubliés de la PAC, en
développant un outil qui limite l'agrandissement par
des aides à l'actif, au travail et à la présence de paysans
sur les territoires. 3e acte d'une évolution de la PAC à travers
un soutien au travail après un 1er acte tourné vers le
soutien à la production et un 2e acte vers le soutien à la
capitalisation (surfaces et investissements). Un montant
plus élevé pour les pays plus pauvres, proportionnellement
à leur niveau de vie moyen, participerait au
rapprochement des niveaux de vie entre pays
européens.
Aide à l'actif et aide aux petites fermes ?
Il faut les deux. L’aide à l'actif est une façon de réorienter
les aides PAC sur l'emploi paysan. Elle doit être conditionnée.
Ce serait une mesure parmi d'autres dans le
1er pilier qui pourrait représenter 15 à 20 %des montants
alloués.
L’aide petites fermes doit s'ajouter pour que ces structures
actuellement pénalisées par la PAC puissent continuer
à exister. Mais il y a 2 réalités dans les petites
fermes : celles qui se développent sur des logiques
d'autosuffisance familiale qu'il faut soutenir (mais est-ce
que c'est à la PAC de le faire ?) et les petites fermes de
taille modeste sur des logiques de commercialisation,
directe ou non. Il faut également être vigilant sur une des
dimensions qui contribue à éliminer les petites fermes :
la mise aux normes sous couvert de modernisation.
Les propositions d’EHLG, « chambre d’agriculture du Pays Basque »
EHLG revendique la mise en place d’une aide simplifiée
et spécifique pour les petits agriculteurs, définie par
chaque État membre. L'objet de cette aide est d'atténuer les
inégalités d'accès à l'aide publique que subissent les petites
fermes (PF), pour leur donner les moyens de se maintenir
en contribuant à la stabilisation du développement rural.[...]
et spécifique pour les petits agriculteurs, définie par
chaque État membre. L'objet de cette aide est d'atténuer les
inégalités d'accès à l'aide publique que subissent les petites
fermes (PF), pour leur donner les moyens de se maintenir
en contribuant à la stabilisation du développement rural.[...]
Principales problématiques identifiées
• Objectif : maintien des agriculteurs dans les territoires
• DPU céréaliers non justifiés, perpétuent les inégalités.
80 % des aides à 20% des paysans.
• Favorise la concentration, élimine des emplois agricoles…
Des difficultés à anticiper
•Comment justifier l’aide en période de crise p/r aux populations
non agricoles en difficulté
• OMC compatible ?
• Prendre en compte les fermes de subsistance :
aspect social ou agricole ?
Recommandations pour les politiques publiques
• Passer d’une aide au capital (foncier, matériel) à une aide au
travail en mettant en oeuvre une réelle aide aux petites fermes
ET une aide à l’actif, particulièrement adaptées aux fermes
méditerranéennes.
Des actions à mettre en place sur ce sujet ?
• Porter la revendication d’une aide à l’actif (au niveau du Conseil
des Ministres européens en particulier)
• Comment prendre en compte les personnes en installation progressive,
les paysans en devenir ? Faire des propositions…
Conclusion
Les territoires méditerranéens présentent des forces et des contraintes
spécifiques avec, en particulier, une forte imbrication du monde agricole
et du monde urbain, qui crée des concurrences sur le foncier mais offre
aussi la possibilité de valoriser les productions agricoles au plus près. Tous
les territoires ont des atouts mais tous ne sont pas égaux dans la course à
la compétitivité économique qui se développe actuellement entre eux. On
n'élève pas des moutons en Corse comme en Nouvelle Zélande, on ne
cultive pas des céréales en Algérie comme dans la Beauce. Pour préserver
les territoires et leurs paysans et favoriser la complémentarité plutôt qu'une
compétition inégale, régulation publique et appui aux territoires les plus
défavorisés sont plus que jamais nécessaires.
spécifiques avec, en particulier, une forte imbrication du monde agricole
et du monde urbain, qui crée des concurrences sur le foncier mais offre
aussi la possibilité de valoriser les productions agricoles au plus près. Tous
les territoires ont des atouts mais tous ne sont pas égaux dans la course à
la compétitivité économique qui se développe actuellement entre eux. On
n'élève pas des moutons en Corse comme en Nouvelle Zélande, on ne
cultive pas des céréales en Algérie comme dans la Beauce. Pour préserver
les territoires et leurs paysans et favoriser la complémentarité plutôt qu'une
compétition inégale, régulation publique et appui aux territoires les plus
défavorisés sont plus que jamais nécessaires.
La seule zone méditerranéenne ne gagnera cependant pas seule ce
combat pour une redistribution des aides et pour des politiques
protectrices de ses paysans : elle doit s'allier avec les autres zones en
situation de handicap, trouver des alliés dans le Massif Central ou en
Laponie... Il faudra construire avec eux des argumentaires pour contrer
ceux de la dérégulation qui menace droits de plantation viticoles ou
droits sociaux; rechercher et promouvoir des alternatives au modèle
agro-industriel pour soutenir le travail des actifs agricoles; faire évoluer
les définitions et les normes qui pénalisent zones pastorales et petites
fermes; anticiper pour que la viabilité économique imposée par certains
ne devienne pas invivable pour les paysans.
Dans ces zones à proximité du milieu urbain qui entourent la méditerranée
se jouent aujourd'hui les grands enjeux de l'agriculture en général.
se jouent aujourd'hui les grands enjeux de l'agriculture en général.
Nos dossiers Ecologie, Agriculture,
Economie locale,
Région Languedoc Roussillon
