Mise à mort de l’inspection du travail ? (Gérard Filoche)
Midi Libre nous donne (voir ci-dessous. Voir aussi L'Hérault du jour) un article très intéressant sur les interventions des inspecteurs de travail contre les dérogations au code du travail dont sont friands nombre de patrons de la région. Nous n'en restons pas moins sur notre faim quand nous lisons, sans plus de commentaires ni de mise en perspective un minimum critique, que "Trente-trois agents de l’inspection du travail interviennent sur ces
missions de contrôle soit un fonctionnaire pour un peu moins de 1 000
entreprises." et que "l'usager" ressent une certaine frustration quand il saisit cet organisme de contrôle.
D'autant que "au
final, très peu de dossiers finissent à la barre du tribunal
correctionnel [même si], dans ce cas, les condamnations sont très fréquentes". 33 agents pour 1000 ,voilà qui devrait interroger sur la capacité de l'Inspection du travail à mener efficacement ses missions. Pour donner un début de réponse à cette interrogation, nous mettons en ligne, avec renvoi à son blog, un article de Gérard Filoche, un retraité de l'inspection du travail connu pour ses démêlés avec des patrons qui ont essayé d'avoir sa peau pour avoir mis une grande ardeur à traquer leurs pratiques délinquantes : cet article au titre sans appel, que nous avons repris à notre compte, pointe bien ce qui, au-delà de ce que font de façon méritoire les inspecteurs du travail, est en jeu et que résume bien cette réaction d'un des leurs : « Jamais on aurait
cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire. ». A lire à la suite de l'article de Midi Libre.
Travail illégal et risques psychosociaux sont parmi les priorités de l'inspection du travail.
En 2012, cette activité précise a représenté le tiers des 3 400
interventions faites dans l’Hérault. Et sur 132 procès-verbaux dressés
l’an dernier, la moitié l’ont été pour ce motif. Les autres procédures
ont suivi des accidents du travail et porté sur des problématiques de
durée du travail a rappelé le directeur de l’unité de l’Hérault
Jean-Paul Aygalent, lundi, lors d’un bilan de son administration. Au
final, très peu de dossiers finissent à la barre du tribunal
correctionnel mais dans ce cas, les condamnations sont très fréquentes :
toujours en 2012, sur 29 affaires traitées, 23 se sont soldées par des
sanctions.
Un fonctionnaire pour un peu moins de 1 000 entreprises
Trente-trois agents de l’inspection du travail interviennent sur ces missions de contrôle soit un fonctionnaire pour un peu moins de 1 000 entreprises. Parallèlement, une dizaine de personnes est affectée à la mission de renseignements, particulièrement importante dans une période de crise et de tensions. "La plupart viennent pour des litiges relatifs à leur contrat de travail mais cela relève du conseil de prud’hommes qui est chargé de juger. C’est un peu frustrant pour l’usager. Les autres demandes portent sur les salaires, 'suis-je assez payé ?', le Smic ou les barèmes", poursuit Jean-Paul Aygalent.
En 2013, la lutte contre le travail illégal, notamment dans le bâtiment, reste l’une des priorités de la Direccte au même titre que la prévention des risques psychosociaux "qui prend des proportions importantes" et le traitement des questions d’hygiène et de sécurité. "On a encore des locaux où il y a de l’amiante", indique le responsable héraultais. Ses services pourraient aussi intervenir dans les secteurs de la moyenne distribution et du tourisme : "Le travail, le dimanche est autorisé jusqu’à 13 h mais on constate des dérives dans l’Hérault. Et sur le repos hebdomadaires dans les zones touristiques, des contreparties auraient dû être négociées."
C’est la moyenne mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles entre un salarié et son employeur homologués par les services de la Direccte. L’an dernier, 7 869 ruptures de ce type ont été enregistrées contre 7 439 en 2011. À titre de comparaison, 942 licenciements pour motifs économiques ont été enregistrés en 2012.
Contrôles de l’inspection et de la PAF sur un chantier montpelliérain.
(Archives JEAN-MICHEL MART)
Travail illégal et risques psychosociaux sont parmi les priorités de l'inspection du travail.
Il y a une semaine, l’inspection du travail effectuait une descente sur
cinq chantiers de construction de l’agglomération montpelliéraine.
Objectif de ce déploiement mené avec la police aux frontières :
démontrer la présence de travail dissimulé lors d’une prestation de
services internationale qui permet d’employer la main-d’œuvre d’un pays
européen dans certaines conditions. Cette opération dite "complexe"
illustre l’une des priorités de l’inspection du travail : lutter contre
le recours au travail illégal qui n’est plus seulement caractérisé par
une absence de déclaration.
Un fonctionnaire pour un peu moins de 1 000 entreprises
Trente-trois agents de l’inspection du travail interviennent sur ces missions de contrôle soit un fonctionnaire pour un peu moins de 1 000 entreprises. Parallèlement, une dizaine de personnes est affectée à la mission de renseignements, particulièrement importante dans une période de crise et de tensions. "La plupart viennent pour des litiges relatifs à leur contrat de travail mais cela relève du conseil de prud’hommes qui est chargé de juger. C’est un peu frustrant pour l’usager. Les autres demandes portent sur les salaires, 'suis-je assez payé ?', le Smic ou les barèmes", poursuit Jean-Paul Aygalent.
En 2013, la lutte contre le travail illégal, notamment dans le bâtiment, reste l’une des priorités de la Direccte au même titre que la prévention des risques psychosociaux "qui prend des proportions importantes" et le traitement des questions d’hygiène et de sécurité. "On a encore des locaux où il y a de l’amiante", indique le responsable héraultais. Ses services pourraient aussi intervenir dans les secteurs de la moyenne distribution et du tourisme : "Le travail, le dimanche est autorisé jusqu’à 13 h mais on constate des dérives dans l’Hérault. Et sur le repos hebdomadaires dans les zones touristiques, des contreparties auraient dû être négociées."
Les chiffres
650
C’est la moyenne mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles entre un salarié et son employeur homologués par les services de la Direccte. L’an dernier, 7 869 ruptures de ce type ont été enregistrées contre 7 439 en 2011. À titre de comparaison, 942 licenciements pour motifs économiques ont été enregistrés en 2012.
449
C’est le nombre d’accords d’entreprises qui ont été déposés à l’unité territoriale de la Direccte. C’est cent de plus qu’en 2011 "mais ça ne fait pas beaucoup si on compare avec le nombre d’entreprises obligées de négocier", note Jean-Paul Aygalent. Les accords recensés portent sur les salaires pour un tiers, sur le temps de travail pour 20 % mais seulement 12 % sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en dépit des risques de pénalités prévues par la loi en cas d’absence de plan ou d’accord.
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Mise à mort de l’inspection du travail ?
(Gérard Filoche, tiré de son blog, article du 18 février)
Je suis allé au rassemblement des agents de contrôle de
l’inspection du travail, ce lundi matin à 10 h devant la « Dagemo »
direction du personnel du ministère du travail, dans le XV°
arrondissement de Paris. Les services sont en grève ce 18 février.
Je n’ai jamais entendu pareille colère en trente ans
d’inspection. Les collègues sont médusés. Ce qui leur arrive est
ressenti comme inimaginable… mais vrai…
Il faut dire que l’ampleur de l’attaque est tellement
brutale qu’on comprend que les contrôleurs et inspecteurs soient KO
debout. Il s’agit tout simplement de l’assassinat de l’inspection du
travail indépendante telle qu’elle existe depuis la seconde guerre
mondiale.
Et le coup vient d’un gouvernement de gauche. « On s’attendait
pas à ça ». « Là, c’est la mort de notre boulot ». « Jamais on aurait
cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire. »
« Pour l’inspection, ça sent le sapin » « Sapin ment aux agents, quand
il consulte c’est pour prendre la température, ministère « fort » bâti
sur le mensonge » « les fourberies de Sapin », « pour une inspection du
travail au service des travailleurs, non à la mise au pas ».
« Contrôleur du travail résiduel » « 540 promus, 2700 sacrifiés, le
compte n’y est pas ». (citations)
C’était triste de voir tant de compétences, d’expérience du
droit du travail et des entreprises, bafoués et méprisés de la sorte. Et
par un ministre de gauche que toute l’inspection attendait.
Les plus informés expliquent : « de toute façon,
Sapin, il n’y connaît rien à l’inspection. Mais la « DGT » lui a
fabriqué cette incroyable « réforme d’ampleur inédite » ». La DGT
direction générale du travail, c’est Jean-Denis Combrexelle, celui-ci
n’a été que malheur pour le droit du travail du pays sous dix ans de
droite, depuis 2002. On se demande comment il est resté, d’abord il
devait partir en juin 2012 puis en janvier 2013 puis maintenant c’est en
août, il a expliqué au ministre crédule qu’il avait fait la
« recodification » puis la « représentativité » et qu’il fallait aller
jusqu’au terme le 1er juillet 2013, au moins. Demeuré en
place, il a « vendu » à Michel Sapin la liquidation des sections
d’inspection géographiques, généralistes et indépendantes, toute habillée
derrière une « vraie fausse » promotion d’une partie des contrôleurs.
Le coup de pied de l’âne contre une inspection dont il a toujours voulu
la peau, tout comme celle du code du travail.
On peut retrouver ce texte sur le NouvelObs : Réforme de l'inspection du travail : une administration mise à mort par la gauche ? (NouvelObs)
Illustration tirée de http://www.solidarite-filoche.fr/
Illustration tirée de http://www.solidarite-filoche.fr/
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