Accueil des gens du voyage. Estrosi ne repecte pas la loi. Hérault et Gard, à peine moins mauvais que son département !
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Accueil des gens du voyage : le Sud-Est mauvais élève
Décryptage + carte Fin 2012, un rapport de la Cour des comptes dénonçait la mise en place très disparate à l'échelle nationale des politiques d'accueil obligatoire des gens du voyage. Bonnet d'âne : la région PACA et particulièrement les Alpes-Maritimes.
Mardi matin sur France Inter, Christian Estrosi, maire de Nice et auteur d’un «mode d’emploi» pour «mater» les gens du voyage, assurait «respecter la loi» concernant l’accueil des itinérants. Théoriquement oui : avec une aire d’accueil de 50 places en bordure de la ville, Nice respecte en partie la loi Besson, qui oblige chaque commune de plus de 5 000 habitants à construire des aires de stationnement aménagées pour ces populations.
Ce que l’édile UMP oublie, c’est que son département est aussi tenu
de mettre en place un «schéma d’accueil des gens du voyage» pour gérer
l’arrivée des grandes missions évangéliques l’été. Pour ces
rassemblements, des terrains dits de grand passage doivent être mis à
disposition. Or, la semaine dernière, le terrain réquisitionné par la
préfecture à Nice n'avait pas été rendu accessible aux gens du voyage.
Dans un département, les Alpes-Maritimes, qui est le pire de France en
matière d’équipements pour les populations itinérantes, selon un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2012.
La loi Besson (en 2000) avait pour but de créer un équilibre entre droit et devoir de chaque partie : en contrepartie de l’obligation de création d’aires d’accueil, les moyens de lutte contre les stationnements illicites sont renforcés pour les communes ayant fait preuve de bonne volonté. Un deal simple pour les maires : mettez-vous en règle, et dans le cas «d’invasion» de vos terrains, la préfecture et la justice seront de votre côté.
C’est ce qui s’est passé la semaine dernière à Guérande. Les communes avaient joué le jeu en mettant à disposition une aire de grand passage, aux normes, que le rassemblement de caravanes avait choisi de délaisser. En conséquence, la justice n’a pas tardé pour émettre d’avis d’expulsion, avec le soutien du préfet. A l’inverse, lors de l’occupation d’un terrain de foot niçois qui a mis en rage Christian Estrosi, la préfecture avait pondéré le caractère illicite de l’installation des itinérants par «le manque de terrains d’accueil disponibles pour les gens du voyage dans le département».
Fin 2012, soit plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la législation, un épais rapport de la Cour des comptes dénoncait la mise en place très partielle du dispositif à l’échelle nationale. Seules 52% des aires d’accueil (1) prévues avaient été crées. Pour les aires de grand passage (2), le bilan est encore plus négatif, avec moins de 30% d’emplacements réalisés. Cependant, comme le relève la Cour, tous les territoires ne jouent pas le jeu de la même façon.
Les obligations des maires
La loi Besson (en 2000) avait pour but de créer un équilibre entre droit et devoir de chaque partie : en contrepartie de l’obligation de création d’aires d’accueil, les moyens de lutte contre les stationnements illicites sont renforcés pour les communes ayant fait preuve de bonne volonté. Un deal simple pour les maires : mettez-vous en règle, et dans le cas «d’invasion» de vos terrains, la préfecture et la justice seront de votre côté.
C’est ce qui s’est passé la semaine dernière à Guérande. Les communes avaient joué le jeu en mettant à disposition une aire de grand passage, aux normes, que le rassemblement de caravanes avait choisi de délaisser. En conséquence, la justice n’a pas tardé pour émettre d’avis d’expulsion, avec le soutien du préfet. A l’inverse, lors de l’occupation d’un terrain de foot niçois qui a mis en rage Christian Estrosi, la préfecture avait pondéré le caractère illicite de l’installation des itinérants par «le manque de terrains d’accueil disponibles pour les gens du voyage dans le département».
Fin 2012, soit plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la législation, un épais rapport de la Cour des comptes dénoncait la mise en place très partielle du dispositif à l’échelle nationale. Seules 52% des aires d’accueil (1) prévues avaient été crées. Pour les aires de grand passage (2), le bilan est encore plus négatif, avec moins de 30% d’emplacements réalisés. Cependant, comme le relève la Cour, tous les territoires ne jouent pas le jeu de la même façon.
L’Ouest à bras ouvert, le Sud réticent
Le Grand Ouest fait figure de bon élève en la matière, à l’exception de l’Aquitaine, avec un taux de réalisation de place d’accueil bien au-dessus de la moyenne nationale. Trois départements excèdent même les recommandations du législateur - les Côtes-d’Armor, le Calvados et la Vienne - avec des taux de réalisation supérieurs à 100%.
Le Sud-Est et l’Ile-de-France présentent quant à eux une capacité d’accueil particulièrement faible. Les Alpes-Maritimes, d’où Christian Estrosi a mené la «révolte» contre Roms et gens du voyage, affiche seulement 8% de taux de réalisation d’aires d’accueil. Alors que le département figure sur une liste des zones prioritaires établie par le ministère du Logement.
La mise en place des politiques d’accueil étant à la charge des
départements, certaines régions affichent des résultats contrastés selon
les conseils généraux. Dans le Languedoc-Roussillon, l’Aude et la
Lozère affichent un taux de 72 et 73% en accord avec les obligations
légales, alors que l’Hérault et le Gard sont à la traîne avec
respectivement 12 et 20%.
Le manque de terrains disponibles, ainsi qu’une certaine mauvaise volonté dans des départements (les Bouches-du-Rhones ayant réussi à réduire leur nombre de places depuis l’entrée en vigueur de la loi !) expliquent en partie ces disparités.
Le manque de terrains disponibles, ainsi qu’une certaine mauvaise volonté dans des départements (les Bouches-du-Rhones ayant réussi à réduire leur nombre de places depuis l’entrée en vigueur de la loi !) expliquent en partie ces disparités.
Obstacles multiples
La Cour des comptes désigne des «obstacles multiples» pour expliquer cette «répartition généralement sous développée». Gestion chaotique et imprécision des schémas départementaux par les collectivités locales, mais aussi «réticence forte des populations riveraines» et «absence de volonté des collectivités sur certains territoires». Signes persistants de la culture du rejet encore prégnante dans de nombreux départements. L’explosion des coûts de réalisation (les frais de construction d’un emplacement de caravane avec accès à l’eau et l’électricité peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros), serait, toujours selon la Cour, en partie due au «fait de travaux de raccordements onéreux, directement imputables aux décisions des collectivités territoriales d’éloigner les aires des zones habitées».
(1) Une aire d’accueil a une capacité comprise entre 15
et 50 places de caravanes. Souvent bétonnée, elle doit disposer de
sanitaires, et d’un point d’eau et d’électricité pour chaque
emplacement. En outre, un système de ramassage des ordures et de
gardiennage est obligatoire. Il ne s’agit pas d’une aire de camping
gratuit, chaque «abri mobile» devant s’acquitter d’un droit d’usage, au tarif fixé par la collectivité locale.
(2) Une aire de grand passage est un terrain viabilisé,
avec accès à l’eau et l’électricité, capable d’accueillir les grands
rassemblements estivaux des missions tsiganes, qui regroupent entre 150
et 200 caravanes.
L'article sur le site de Libération
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