Hollande, Valls, Macron, chefs de bande intégristes du terrorisme antisocial !
Lundi 26 janvier, à l’heure où se terminait la manifestation de
plusieurs milliers d’opposantEs à son projet de loi, le
ministre-banquier Emmanuel Macron commençait, lui, devant le Parlement.
Le gouvernement présentant ce texte en procédure d’urgence, la durée des
débats devrait se limiter à quelques semaines.
Des reculs sociaux au nom de l’unité nationale
Pour
le gouvernement, il s’agit de profiter de la confusion semée dans les
esprits et dans les positionnements politiques par les attentats contre
Charlie hebdo et l’Hyper Cacher pour faire passer un projet de loi
purement libéral. Il tente de prolonger sur le terrain social l’unité
nationale largement réussie au niveau politique. Pour Macron, il s’agit
de montrer que « les Français sont capables de bouger » et que cela
« nous autorisera à être plus exigeants avec nos partenaires et
l’Europe ».
Le Medef ne cache pas sa joie : « Ce que propose
aujourd’hui Emmanuel Macron va véritablement dans la bonne direction.
Sur les professions réglementées il y a un certain nombre de
corporatismes qu’il faut faire évoluer. (…) Oui, le texte est
intéressant. Il va dans beaucoup de directions dont l’assouplissement
des règles du travail du dimanche, autrefois tabou et qui est une des
premières choses que le président du Medef Pierre Gattaz a exprimées »,
selon Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat du Medef. Cliquer ici
NPA 34, NPA
Recul du gouvernement... mais provisoire !
Le gouvernement renonce à légiférer sur le «secret des affaires»
Quelques explications sur cette volte-face
Cliquer ici
Quelques explications sur cette volte-face
Cet épisode, en dit long, sur la manière dont est faite la loi en France. Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise »,
Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus
près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait. Personne,
semble-t-il, n’avait vraiment évalué l’insécurité juridique créée par ce
texte pour le droit à l’information, en dépit des assurances données
ici ou là. Personne n’avait regardé les répercussions que cela pouvait
avoir sur d’autres textes. La ministre de la culture, Fleur Pellerin,
normalement chargée de la presse, tout comme la ministre de la justice,
Christiane Taubira, chargée de préparer un texte sur la protection des
sources, ont brillé par leur absence, tout au long de cette séquence. […]
Le gouvernement paraît avoir déjà une autre solution en tête. Il pense
retravailler en parallèle un texte sur le secret des affaires et un
autre sur le secret des sources, promis par François Hollande lors de sa
campagne présidentielle de 2012. Les deux textes pourraient même être
réunis dans un même projet de loi. […]
Les entreprises disent avoir besoin du secret des affaires. Mais
elles ne s’expliquent jamais ouvertement et publiquement. De quoi
ont-elles besoin exactement ? Il existe déjà des lois pour condamner
l’espionnage industriel, le vol, les infractions dans les systèmes
informatiques, la contrefaçon, etc. Il existe des textes pour protéger
la propriété intellectuelle, les brevets, les savoir-faire, les
techniques. Où sont les manques ? Lors d’une émission sur France
Culture, Floran Vadillo, un des rédacteurs du texte sur le secret des
affaires au cabinet de Jean-Jacques Urvoas, parlait d’une loi « interstitielle ».
Une loi censée couvrir tout ce qui n’est pas couvert par ailleurs. Une
couverture large, voire illimitée : relève du secret des affaires, tout
ce qui n’est pas public.
Cette définition ouvre un champ gigantesque à l’arbitraire des
entreprises et la justice. C’est l’entreprise qui définit les
informations qu’il convient ou non de publier. Ce sont les tribunaux qui
déterminent s’il est légitime ou non de les publier ou même qui peuvent
les arrêter avant la publication. Un tel flou continue de laisser
planer de lourdes menaces sur le droit de l’information et la liberté
d’expression. Plus qu’un ravaudage, c’est une réécriture complète du
texte du secret des affaires qui s’impose tant au niveau français
qu’européen. Le texte intégral sur le site de Mediapart (réservé aux abonnés)
A lire aussi
Nos dossiers Capitalisme,
Gouvernement,
Luttes, Travail, Syndicats
