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"Loi Travail". Coup de chaud au gouvernement...


 ... ministre portée disparue, report de la présentation du texte en Conseil des Ministres. La mobilisation  sans cesse en augmentation avec, pour débouché, la grande action du 9 mars, lui donne des sueurs froides !

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 Les réseaux sociaux ont subitement commencé à bouillonner comme il n'arrive qu'à certaines occasions où le mot "mobilisation" brille de ses plus beaux feux. Preuve de cette réactivité au sens politique le plus évident qu'il est parfois de bon ton de dénier à la ... "génération individualiste" ! Politique cette réaction en chaîne des interrogations et des indignations l'a été immédiatement, elle a croisé les infos et les arguments et très vite dessiné ce que le langage classique des militants-es appelle la "riposte" !

Parti de trois ou quatre syndicalistes contestant la mollesse des appareils de leurs organisations, l'appel à agir a posé d'emblée la question temps comme centrale. Face à l'énormité de la contre-réforme du travail proposée par la ministre El Khomri, attendre le 31 mars pour agir, comme proposé par les confédérations syndicales, qui plus est pour contester deux ou trois points du projet de texte législatif et de fait envoyer le signal qu'on "négociait", en somme qu'on acceptait, le reste, a été un véritable révulsif. 
 
La voie était toute tracée pour ce que le syndicalisme-responsable-de-dialogue-social-qui-accompagne toutes les contre-réformes, sait le mieux faire : rester l'arme au pied, faire trois petits tours dans la rue, et dans le meilleur des cas, chevaucher le tigre d'un mouvement social décidé à en découdre, pour, au premier signe d'essoufflement, auquel "on" a par ailleurs largement contribué (voir la mobilisation des retraites de 2010), faire plier les gaules. Voilà comment, aidées par la faillite des partis de la gauche radicale, la droite et sa modalité de "gauche", le PS, ont pu impunément et en continu dérouler leurs agressions antisociales sur plusieurs années. Voilà ce que les réseaux sociaux n'ont plus voulu perpétuer. Voilà pourquoi enfin, en même temps qu'une pétition signée, à cette heure, par plus de 600 000 personnes et une active campagne de vidéastes, a émergé l'idée d'une grève générale le 9 mars avec, le même jour, des rassemblements partout en France. En comptant que le maximum de syndicats, fédérations, structures locales, en seront (les syndicats de la SNCF avaient prévu de faire grève pour leurs revendications ce jour-là, cela tombe bien, d'autres reprennent ouvertement l'appel des réseaux sociaux), ainsi que les partis politiques (ce sont 19 organisations de jeunesse, dont le NPA Jeunes, qui appellent au 9 mars). Et la grande masse des sans-syndicats et des sans-partis...

C'est toute une génération de jeunes et de moins jeunes non-engagés syndicalement et/ou politiquement qui ont spontanément saisi que là c'était leur avenir, ... à commencer par leur présent, déjà passablement galère, qui allait prendre un méchant tournant vers plus de pauvreté, de précarité, de chômage...et que ça, ce n'était plus possible. En enchaînant sur le constat que, les chemins canoniques de la mobilisation étant tombés en déliquescence et étant donc hors d'usage, il fallait se prendre en main et faire du neuf grâce à internet et, vite, appeler à bloquer les lieux de travail et à occuper les rues. Avec très vite la question du "comment s'inscrire dans le temps". Autant de sujet à discuter en direct, "physiquement" entre nous, à commencer par l'organisation de la journée du 9 mars : à Montpellier ce sera à l'Assemblée Générale du mercredi 2 mars de 19h à 22h au local Le Barricade, 14 rue Aristide Ollivier.

            Signe encourageant : les médias sont surpris et le gouvernement s'inquiète et cherche à désamorcer le danger. Ils n'ont encore rien vu !

Dernière minute ce lundi : Valls reporte la présentation du projet de loi El Khomri qui était prévu le 9 mars. Ne nous leurrons pas ce n'est que cela, un report, et le Manuel fort en gueule serre le menton pour dire que l'essentiel de la loi sera préservé. On peut le croire. Retenons tout de même que ce qui s'apparente à une reculade n'est pas dans les habitudes de ce gouvernement de choc : un de ses éléments de com' c'est de dire "ça passe même si ça casse" en comptant que, comme d'habitude, ce soit la contestation de ses projets qui cassera. Là, nous avons l'adoption d'une position d'attente qui prend acte de l'ampleur de la mobilisation prévue le 9 mars mais c'est en même temps une tentative pour démobiliser les partants pour agir à cette date et pour remettre en selle des confédérations syndicales de fait désavouées, souvent par leur propre base, sur l'idée qu'il faudrait attendre le 31 mars pour agir. En renvoyant à 15 jours l'examen du projet de loi, soit le 24 mars, le gouvernement espère repousser les envies d'action vers la date de (dé)mobilisation des confédérations en escomptant que justement celles-ci-ci reprendront les choses en main. Conclusion : gardons le cap du 9 mars en dégageant des perspectives de reconduction, à discuter, jusqu'au retrait pur et simple de cette réforme. Nous avons marqué un point mais gaffe, ils sont retors et ils parient sur notre incapacité à tenir sur le temps !
 

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  Quelques liens extraits dans les deux dernières Lettres d'Information (LI)
  


A lire aussi

 
Tout ou presque y passe : la durée maximale journalière du travail passe de 10 à 12 h, celle hebdomadaire de 46 à 48 h (on échappe in extremis au retour aux 60 h...), le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné dans certains cas, possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans et non plus un, etc. Même le nombre de jours pour congés spéciaux, comme suite au décès d’un proche, n’est plus garanti par la loi ! Le régime des astreintes est également revu à la baisse et l’extension du forfait-jours facilitée.

La barque est pleine avec le plafonnement des indemnités prud’homales (quinze mois de salaire après vingt ans d’ancienneté), la consécration de l’uberisation, l’intensification du travail pour les apprentis, l’extension des accords de maintien dans l’emploi à la recherche de compétitivité ou bien l’élargissement de la définition du licenciement économique : pour ce dernier, il suffirait désormais que l’entreprise accuse une baisse de chiffre d’affaire sur deux trimestres consécutifs pour que le motif soit constitué ! Cliquer ici

A travers le projet de la Loi Travail, le gouvernement vient de déclencher une offensive sans précédent contre les jeunes et les salarié.e.s.  Nous, lycéen.ne.s, étudiant.e.s, jeunes chômeur.se.s, sommes déjà précaires pendant nos études et notre insertion professionnelle, il faudrait maintenant que nous acceptions d’être précaires à vie !
Le contenu de ce projet, directement inspiré des revendications du MEDEF, représente un véritable retour au siècle dernier pour le monde du travail avec une fois de plus les jeunes comme cibles favorites. 
  Les accords seraient négociés au sein de l'entreprise et primeraient sur les accords de branche et le Code du Travail, exerçant un dangereux chantage pour les salarié.e.s. Ceux-ci auront pour conséquences d'imposer des augmentations de temps de travail et des baisses de salaires aux salarié.e.s. 
Signataires : CGT Jeunes, Solidaires Etudiant-e-s, UNEF, FIDL, SGL, UNL, DIDF Jeunes, Génération Précaire, JOC, Maison des Potes, MRJC, OLF, Sos Racisme, AL, Ensemble, Jeunes Ecologistes, Jeunes Socialistes, Mouvement des Jeunes Communistes, ND Campus, NPA Jeune, Réseau jeune du Parti de Gauche, UEC mobilisation intersyndicale. Cliquer ici

 Et aussi

 Devant la fronde politique, syndicale et surtout citoyenne, la présentation du projet de loi sur le travail est repoussée au 24 mars, a annoncé le premier ministre. Récit de la gestation de cette loi devenue symbole d'un fiasco. 

Il paraît qu’avec Manuel Valls, premier ministre, il n’y a plus de couacs. À elle seule, la gestion calamiteuse de la loi sur le travail suffit à prouver le contraire. La loi « sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés », son nom officiel, devait être la plus ambitieuse de la fin du quinquennat. L’amorce, selon François Hollande, d’un « nouveau modèle social ».

Mais en dix jours, le bel édifice législatif annoncé a viré au fiasco politique. Le premier ministre a tordu le bras à la ministre du travail, garante de la négociation sociale, pour annoncer le 49-3 sur une loi même pas présentée au conseil des ministres. Parlementaires, citoyens et syndicats ont découvert un avant-projet de loi de flexibilité du marché du travail que n’aurait pas renié la droite libérale. Depuis, la mobilisation n’a cessé de prendre de l’ampleur : annonce d’un mouvement de grève spontané le 9 mars, appel des étudiants à protester, succès historique d’une pétition virale atteignant à ce jour 800 000 signataires.

Ce lundi 29 février, Manuel Valls a amorcé un petit virage sur l’aile. Pressé de « rééquilibrer » le texte, notamment par la direction du PS et la CFDT, le premier ministre a annoncé un report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, après une série de « rencontres bilatérales » et une « restitution » devant les partenaires sociaux. Prévue le 9 mars, la présentation au conseil des ministres est repoussée au 24. Le projet ne devrait être discuté que fin avril à l'Assemblée nationale. « Puisque le débat s'est emballé, il faut restituer la réalité de cette loi », a assuré Manuel Valls au salon de l’agriculture. Mais sur le fond, le gouvernement ne paraît pas décidé à lâcher beaucoup de lest. « Ça va permettre de faire bouger le texte sans revenir sur ses grands principes. » Retour sur le parcours chaotique d’un avant-projet à peine sur les rails et déjà très contesté. 

Des rapports, mais pas de concertation 

Tout a commencé il y a un an. En avril 2015, Manuel Valls missionne Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur général du travail. À lui de proposer des pistes pour « réformer certaines règles du dialogue social ». Il n’est alors pas question d’une refonte du code du travail : le sujet est miné, surtout à gauche. Et il ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.

Deux mois plus tard, l’ancien ministre socialiste Robert Badinter et le juriste Antoine Lyon-Caen sortent un petit livre, Le Travail et la loi, qui propose de simplifier le code du travail. L’ouvrage, qui fait grand bruit, est immédiatement salué par Hollande et Valls. La réforme du code du travail se précise. À la fin de l’été, les rapports fleurissent. D’abord celui, au vitriol, de l’institut Montaigne, classé à droite. Terra Nova, proche du PS, livre sa version, non moins polémique. L’idée de toutes ces publications est bien de donner davantage de poids à la négociation collective dans l’entreprise, inversant ainsi la prééminence de la loi et de la branche dans le droit français.

En septembre dernier, Combrexelle rend son rapport : il propose une révision de bout en bout du droit du travail. Là encore, une place centrale est donnée à l'accord d'entreprise. Entre-temps, François Rebsamen a quitté son poste de ministre pour rejoindre Dijon : la nouvelle titulaire du poste, Myriam El Khomri, hérite du projet.

Le gouvernement confie une commission à Robert Badinter, au sein de laquelle siègent une partie des experts de la mission Combrexelle. En janvier 2016, Badinter remet son rapport. Surprise : ce catalogue de grands principes, plus complet que l’opuscule édité au printemps, semble, vu de loin, bien inoffensif. La CFDT se félicite même que les « droits essentiels » y figurent.  

Mais quelques semaines plus tard, le 18 février, c’est la douche froide : révélé par Le Parisien, l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État ressemble à une potion libérale. Détricotage des 35 heures dans les entreprises, plafond des indemnités prud’homales, possibilité de justifier le licenciement économique par la mauvaise conjoncture, modification des régimes d’astreinte et des forfaits jours pour les cadres, etc. : de nombreux piliers du droit du travail sont méthodiquement remis en cause. Le Medef se réjouit. L’ancien ministre du travail de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth salue un texte « pavé de bonnes intentions ». Et son ancien conseiller social à l’Élysée, Raymond Soubie, qui n’est jamais allé aussi loin, affirme qu’il voterait cette loi s’il était parlementaire.

 La menace du 49-3 

Durant toutes ces semaines, le plus étonnant est l’absence flagrante de concertation avec les syndicats. Étrange pour un pouvoir exécutif qui se revendique social-démocrate et pour un président qui voulait faire du dialogue social la marque de fabrique de son quinquennat. « Il n’y a même pas vraiment eu de consultation, explique le cégétiste Fabrice Angéi. Nous avons été reçus deux heures cet automne. La ministre nous a exposé son projet. Mais nous n'avions eu aucun document de travail sur lequel se pencher. » 

« Nous avons eu deux entretiens avec la ministre, et des contacts avec le cabinet. Mais on n'a jamais pu lire l'intégralité du texte, déplore Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière. La dernière version du texte, on l'a lue une heure avant son envoi au Conseil d’État, sans pouvoir l'emporter pour l'analyser sérieusement. Or dans ce texte, il y a un loup à chaque article ou presque. Par rapport aux autres lois sociales structurantes, comme l’ANI ou la loi Rebsamen, il y a une vraie dégradation. C'est la première fois que je vois une loi aussi peu discutée. » Côté petits patrons, c’est la même insatisfaction. « Ce texte devait répondre aux attentes des petites entreprises, mais il a été concocté pour le Medef et la CGPME », déplore Patrick Liébus de l’UPA (artisans). La CGPME (petites entreprises) affirme que le texte ne concernera que « 4 % des PME ».

  

Manuel Valls passe en force 


L’incendie politique démarre le 19 février. Dans Les Échos, la ministre du travail présente le contenu de son avant-projet de loi, qui a déjà largement fuité. Elle ajoute que le gouvernement prendra ses « responsabilités » au Parlement. Autrement dit : un passage en force avec le 49-3 est possible, comme lors de la contestée loi Macron.

 Les propos sont signés El Khomri, mais en réalité, c’est Manuel Valls en personne qui a insisté pour les rajouter dans l’entretien à la relecture. Contre l’avis de l’Élysée, qui préférait une formule beaucoup plus neutre employée au départ par la ministre. Illico, l’allusion au 49-3 provoque un choc dans la majorité, essorée et déprimée, quelques jours avant, par le vote de justesse de la très contestée réforme constitutionnelle. Même des députés très légitimistes parlent de « coup de force ».

 Sitôt l’entretien paru, François Hollande passe une soufflante à sa ministre et lui enjoint de se dédire. Problème : prise entre deux feux, elle ne veut déjuger ni le premier ministre ni le président. Elle se contente donc d’une formule vague, dit qu’elle veut d’abord « convaincre ». Durant le week-end, les ministres Touraine et Royal rejettent le 49-3. Depuis Tahiti, où il est en voyage officiel, François Hollande tente d’apaiser. Le mal est fait. En deux jours, la pétition « Loi travail: non merci », lancée par la militante Caroline De Haas, a déjà recueilli 150 000 signatures. Elle devrait atteindre le million sous peu. Pour rattraper le coup, le ministère du travail lance un contre-argumentaire et un compte twitter, @LoiTravail, immédiatement moqués sur les réseaux sociaux.

Car entre-temps, la maire de Lille Martine Aubry a ravivé l’incendie. Le 24 février, dans Le Monde, elle et plusieurs responsables du PS, de même que l’écologiste Daniel Cohn-Bendit, lancent la charge. « Que le patronat institutionnel porte ces revendications, pourquoi pas (…). Mais qu’elles deviennent les lois de la République, sûrement pas ! Pas ça, pas nous, pas la gauche ! » Quand le texte d’Aubry paraît, l’Assemblée nationale est en vacances. Mais dans leur circonscription, de nombreux députés s’émeuvent. Certains, qui ont avalé jusqu’ici toutes les couleuvres possibles, évoquent à haute voix la possibilité de voter la motion de censure que la droite ne manquera pas de présenter en cas de recours au 49-3. D’autres rêvent à haute voix d’une dissolution. Tous le disent : le gouvernement n’aura pas de majorité à gauche pour voter une telle loi.   

Les élus de la commission des affaires sociales sont particulièrement remontés. Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, un proche de François Hollande, leur a laissé entendre que la future loi serait examinée par une commission spéciale, comme le fut la loi Macron. Une manière, pensent-ils, de les écarter, alors que la commission compte de nombreux experts du droit du travail, et pas mal de frondeurs ou d’élus critiques sur la ligne gouvernementale.

Discrètement, la présidente de la commission, la socialiste Catherine Lemorton, monte au créneau. Elle fait savoir à Matignon que si sa commission est dépossédée, elle plaidera publiquement contre la réforme et présentera même des amendements pour supprimer certains articles. Finalement, Matignon l'a rassurée. Mais sur le fond du texte, elle reste dubitative. « Si c'est pour ne rien changer, cela ne sert à rien de reporter la présentation du texte en conseil des ministres », dit-elle.

La présidente de la commission des affaires sociales, une proche d'Arnaud Montebourg, a déjà listé les sujets sur lesquels elle attend des évolutions de la part du gouvernement. « Sur les indemnités prud'homales, le gouvernement va devoir bouger. Le plafond instauré va désavantager ceux qui ont travaillé longtemps dans la même entreprise. Il faut aussi des évolutions sur les accords offensifs, les forfaits jours, les astreintes, le temps de travail des apprentis. » C'est dire si les sujets de discussion avec le gouvernement vont être nombreux. Signe du scepticisme des députés : le député PS Christophe Sirugue, pressenti pour être le rapporteur du texte, réserve encore sa réponse. « Il hésite encore, il n'a pas envie de se griller », dit un collègue. 

Myriam El Khomri, ministre portée disparue 

Officiellement, la ministre du travail est toujours en charge du dossier. Mais en dix jours, son crédit politique a été très entamé. Lundi, Manuel Valls a annoncé qu’il recevrait la semaine prochaine les partenaires sociaux avec elle. Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, sera lui aussi de la partie. Voilà Myriam El Khomri, nommée en septembre dernier pour incarner la lutte contre le chômage, encadrée de près. « C’est un fusible, elle ne pèse rien », assure un conseiller gouvernemental.

Pendant des mois, la ministre a assuré aux journalistes que c’est bien elle qui pilotait la loi. Emmanuel Macron, ministre populaire mais devenu aussi l’épouvantail d’une partie de la gauche, avait même dû se résoudre à fusionner sa loi sur les « nouvelles opportunités économiques » dans une future loi Sapin en préparation. En réalité, la ministre s’est fait imposer l’essentiel du texte. « Elle a perdu tous ses arbitrages », dit un responsable du groupe PS à l’Assemblée.

Depuis le début, cette ministre dépourvue de poids politique est sous la coupe de Matignon, via son directeur de cabinet, Pierre-André Imbert – à Libération, elle a pourtant assuré n’être la « marionnette de personne ». Plusieurs conseillers de l’exécutif assurent qu’elle n’a pourtant eu connaissance du rapport Badinter que deux jours avant sa publication. Elle a aussi découvert au dernier moment l’ajout dans son texte, et sur décision de l’Élysée, de plusieurs dispositions dures, comme la réforme du licenciement économique, souhaitée par Emmanuel Macron, et rejetée unanimement par tous les syndicats. « Cet arbitrage est effectivement arrivé en dernière analyse, assume un proche de François Hollande. L’idée n’était pas de durcir le texte mais de le rendre plus crédible. Et c'est sur ce versant qu'il y a eu un défaut de concertation. Avec les syndicats réformistes, on aurait pu trouver un compromis. » Ce qui n’a pas été fait. 

« El Khomri est sympathique, c'est une bosseuse. mais elle n'a pas la main », assure un leader syndical. À plusieurs interlocuteurs, elle est apparue récemment « dépassée », voire en « burn-out ». Les péripéties de la loi sur le travail ont même provoqué des remous dans son propre cabinet. Son conseiller spécial, Pierre Jacquemain, qui la suit depuis le secrétariat d’État à la ville, a claqué la porte. Dans L’Humanité, cet ancien collaborateur de Regards porte un bilan sévère, qualifiant la loi en préparation d’« erreur historique » : « La politique du ministère du travail se décide ailleurs, à Matignon, dit-il. C’est le premier ministre qui donne le ton. Après le rapport Combrexelle, Myriam El Khomri avait pourtant une grande ambition. Elle a mené une concertation fructueuse avec les partenaires sociaux, qui a débouché sur de réelles avancées. Malheureusement, aucune de ces avancées n’apparaît dans le projet de loi final. » Au même moment, sa conseillère presse, Nadjet Boubekeur, est partie au cabinet de la nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay. 

Et maintenant ? 

Un ami du président de la République admet un « défaut d’optique ». Comme si le gouvernement avait lui-même sous-estimé son propre texte. Depuis des mois, les sondages “qualitatifs” commandés par le gouvernement affirment que les Français, s’ils ne souhaitent pas davantage de précarité, sont prêts à des réformes du code du travail si elles doivent permettre de lutter contre le chômage. L’exécutif pensait que la réforme passerait donc facilement, d’autant que « nous sommes dans une phase historiquement basse de la conflictualité sociale », affirme ce proche du chef de l’État.

À l’Élysée et à Matignon, on s’était aussi persuadé que le 49-3, loin de passer pour un coup de force, serait au contraire interprété par les Français comme la preuve d’un volontarisme au sommet de l’État. D’où la sortie de Manuel Valls, envisagée comme une façon de préparer l’opinion. C’était sans compter une « présentation » de la loi empreinte d’un « excès de tension » et trop « anxiogène », de l’aveu même de l’entourage de François Hollande. D’autant que des dispositions jadis présentées comme majeures, comme le compte personnel d’activité (CPA), pierre angulaire de la sécurité sociale professionnelle promise par François Hollande, ont été curieusement sous-calibrées et reléguées en deuxième rideau.  

Le CPA, devenue une coquille vide, était aussi l'une des mesures phares portées par la CFDT. Invité de C Politique sur France 5, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a appelé ce dimanche le gouvernement à « reporter » le projet de loi et à « repartir dans une discussion en tête à tête mais aussi avec tous les acteurs ». « On n’est pas à 15 jours ou trois semaines près », a ajouté le syndicaliste. La centrale réformiste, principal appui syndical du quinquennat Hollande, a été entendue. Mais il n'est pas encore assuré qu'elle va rentrer dans le rang. 

Sa base reste en ébullition et au sommet, il n'est pas question de revivre un « remake » de 2003 quand François Chérèque avait validé la réforme Fillon des retraites, entraînant colère et démissions. « Contrairement aux inepties balancées par Caroline De Haas et des syndicats, la CFDT n’est pas la créature du gouvernement », commente un proche de François Hollande, très infiltré dans le monde syndical. « Le recul du gouvernement montre qu'une réforme ne peut pas être conduite sans la CFDT et qu'il aurait mieux fait d'écouter la CFDT et non pas le Medef », renchérit un autre acteur du monde social, un « hollandais fidèle et historique » qui a fait chauffer son téléphone pour alerter le président des « doutes, interrogations et violentes réactions » que suscitait ce projet de loi dans les rangs syndicaux.   

Lundi, Manuel Valls a assuré que le gouvernement n’était pas en train de « reculer ». « Le recul, ce serait abandonner le texte. » Mais un autre conseiller de l’exécutif, lui, n’hésite pas à utiliser le mot. « Ça s'est mal emmanché : il faut reculer pour mieux recommencer. » D’après lui, le texte final sera bel et bien différent de celui qui a été présenté dans Les Échos. Mais une chose ne devrait pas changer : la rhétorique très clivante de l’exécutif, et en particulier du premier ministre. Lundi, Manuel Valls a appelé « tous les réformistes de ce pays » à se rassembler « face à tous les conservatismes. » Une façon peu élégante de renvoyer tous les opposants à cette loi, à commencer par ceux de gauche, dans le camp du statu quo, pour mieux se dépeindre en héraut du progrès. Pari risqué, au vu de la mobilisation croissante contre ce texte. Article sur le site de Mediapart accessible aux seul-es abonné-es

Illustrations par NPA 34

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