Macroneries. Loi contre le travail...Pire que pire !

Le vrai visage de "l'homme nouveau" ... "à l'abri des regards" ! (tiré du Parisien)

9 juin : Le gouvernement porte plainte après les révélations de «Libération» sur le code du travail

6 juin : Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement (Libération)

Nous dévoilons dans l'édition du Parisien/Aujourd'hui en France de ce lundi 5 juin l’avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour l’emploi. Ce document confidentiel, préparé à l’abri des regards, comporte huit réformes d’envergure qui s’insèrent dans «un mouvement  d’ensemble de fléxi-sécurité». 

C’est un test. Le premier du quinquennat qui intronisera Emmanuel Macron comme réformateur européen... ou pas. Bruxelles regarde de très près ce pays - la France - «impossible à réformer». Dans ses «recommandations pays par pays», publiées le 22 mai, la Commission européenne a confirmé qu’elle attendait avec impatience la future réforme du Code du travail.

Pour l’instant, tout se passe bien avec les partenaires sociaux...

[…] Neuf ordonnances y sont listées, dont certaines portent sur des points jamais évoqués. Lesquels ? Par exemple, le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés... pourront être négociés au sein de l’entreprise. Des éléments qui d’ailleurs ne figureront pas forcément dans le document d’orientation que les syndicats et le patronat doivent recevoir dans le courant de cette semaine. Cliquer ici

Pour en savoir plus

[…] Le gouvernement ne dévoile pas l'ensemble du contenu qu'il souhaite modifier et c'est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances". 

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l'été.

[…] Une fois la loi d'habilitation votée, le gouvernement dispose d'un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s'appliquent immédiatement.

[…] Le calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu'à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

[…] Le projet d'ordonnance Macron précise dans une discrète note de bas de page, que contrairement à la loi El Khomri, les règles supplétives ne seront pas à droit constant. Ceci signifie que le gouvernement pourra, sur l'ensemble des sujets, revoir nos droits à la baisse! […]

Ordonnance 1 : le renvoi à l’entreprise de la quasi-totalité des droits : la généralisation du dumping

 

Temps de travail

Les heures supplémentaires devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu'un accord au niveau de la branche puisse l'interdire.

[En modifiant la définition du travail de nuit, le gouvernement permettra que soit raccourcie la période de référence et donc que soit diminué le nombre d'heures majorées pour le salarié !]

[…] La durée légale du travail n'est rappelée à aucun endroit du document.

 [En permettant aux entreprises de définir le taux de rémunération et le seuil de déclenchement des heures sup (35h, 39h...), le gouvernement donnera la possibilité de descendre en dessous des 10% de majoration...ce qui reviendrait à supprimer dans les faits la durée légale du travail. 

Rien n'empêche non plus le gouvernement de légiférer pour généraliser le travail du dimanche comme il avait commencé à le faire dans la loi Macron de 2015.] 

Contrat de travail

 Ce sujet n'a absolument pas été évoqué dans la campagne électorale, ni été débattu. Le projet autorise le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l'accord d'entreprise.

Le recours aux CDI et CDD : Aujourd'hui, le code du travail énumère limitativement les cas de recours aux CDD qui sont d'ordre public (remplacement, surcroit temporaire d'activité, CDD d'usage, activité saisonnière), c'est à dire qu'un accord ne peut ajouter de nouveaux cas de recours.

Avec ses ordonnances, le gouvernement pourrait permettre par accord d'entreprise :

• de créer de nouveaux cas de recours au CDD ;
• de modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd'hui) ;
• ou encore de modifier le montant de l'indemnité de précarité (10%).
• Les "conditions et conséquences" de la rupture du CDI.

Un employeur doit justifier d'une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique, etc.). Il doit par ailleurs respecter une procédure, qui implique une convocation à un entretien préalable, une lettre indiquant les motifs de licenciement, la possibilité pour le salarié de se faire assister par un syndicat... Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité de licenciement.  

Ces éléments sont aujourd'hui définis par la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l'ensemble de ces dispositions à l'accord d'entreprise. Il pourrait également permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise, revendications de longue date du MEDEF.

 Macron et Philippe font un rêve...notre cauchemar

   

Santé et sécurité

Le projet pourrait permettre au Gouvernement de transférer à la négociation d'entreprise des éléments essentiels tels que le droit d'alerte des représentants du personnel et le droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les risques industriels, les violences sexuelles…).

Salaire

Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels. […] Le vœu du Medef est exaucé cela permettra de geler voire de baisser les salaires.

Le salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspond. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.

[…] La seule augmentation annuelle de salaire sera (et c’est de plus en plus hypothétique) celle du SMIC. C’est la négation totale de la qualification.

 

Emploi

[…] L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise. 

Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi. 

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économique conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d’être licencié. 

 

Autres aspects de l'attaque en préparation à lire en cliquant ici

 

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l'adoption d'accords d'entreprise

Ordonnance 4- Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Ordonnance 7 : Conseils d’Administrations

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

 

 A lire aussi

 

Cliquer ici

 

 

 

- Ecoute, mon gars, je ne peux pas te payer plus parce qu'alors ton salaire ne s'ajusterait pas à la productivité

 

-  Et ça comment ça se mesure ?

 

- En fonction de ce que je veux bien gagner 

Entretien. Un an après la mobilisation contre la loi travail, une loi largement inspirée par le nouveau président de la République, celui-ci s’apprête à faire passer encore plus en force des reculs toujours plus importants pour les salariéEs. Judith Krivine, avocate en droit du travail du côté des salariéEs, a accepté de partager son point de vue. Cliquer ici

 Loi : Un autre code du travail est possible

En défense critique du code du travail (article de 2016) 
 

Et aussi

La presse patronale jubile à propos de la lune de miel “macronienne” des directions confédérales ": "les syndicats commencent à céder" (Capital) Qu'en pensent les syndiqué-es ?

Il faut croire que le numéro de charme d’Emmanuel Macron commence à porter ses fruits... Alors que le plafonnement des indemnités prud’homales, défendu bec et ongle par le gouvernement, apparaissait il y a encore quelques jours comme un point non-négociable pour l’ensemble des syndicats, la CFDT, FO et la CFTC se disent désormais ouverts à la discussion. Cliquer ici

Des personnalités, des élus et des responsables nationaux de diverses forces de gauche, écologistes, affirment leur soutien aux mobilisations à venir contre la réforme du Code du travail.

C’est le risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui se met « en marche » ou se prépare à « marche forcée » pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le discours populiste du FN.

  

Nous alertons l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que les syndicats, les salariés, les jeunes, ainsi que des personnalités, des juristes en droit du travail, des universitaires, des associations, pourraient décider. En particulier, nous soutenons les initiatives prévues dans la semaine du 19 au 23 juin, comme un premier pas pour construire une mobilisation massive contre la politique du gouvernement Macron-Philippe. Nous ferons campagne commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis, nous ferons front commun pour refuser ces méthodes, et notamment une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances. Cliquer ici

 

La citation du jour

Tirée du Conseil central des Fossoyeurs de l’Economie. Réunion des 26-27-28 mai. (Serge Quadruppani - paru dans lundimatin#107, le 5 juin 201)

Et encore 1

Un entretien avec Michel Husson. Une sortie de crise capitaliste ne pourrait être que régressive socialement. Le système n’a plus rien à offrir qui pourrait le légitimer. La question de l’automatisation permet de pointer l’irrationalité du capitalisme.

[…] La question de l’automatisation permet de pointer l’irrationalité du système capitaliste. Admettons que d’énormes gains de productivité soient à venir : cela devrait être une bonne nouvelle puisque les robots vont travailler à notre place. Mais dans la logique capitaliste, c’est au contraire une catastrophe sociale, avec des destructions massives d’emplois. Voilà pourquoi la réduction du temps de travail est la réponse rationnelle et qui constitue le socle d’une autre société, une société éco-socialiste. L’objectif de garantir un revenu décent à chacun et chacune est évidemment légitime et il y a des mesures d’urgence à prendre en ce domaine, mais il ne faut pas pour autant renoncer au droit à l’emploi. Cliquer ici

 

Et encore 2

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