L'état d'urgence épinglé par Amnesty International

France, partie des droits de l'homme, des libertés, des Lumières ... au temps des Sarkozy, Guéant, Hollande, Cazeneuve, Valls, Macron, Philippe !

06 06 2017 : Amnesty International réclame l'interdiction des grenades de désencerclement

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

 Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 595 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences. Cliquer ici

 

 Le rapport 

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L'état d'urgence comme alibi pour restreindre le droit de manifester (Politis)

  

Quand l’état d’urgence rogne le droit de manifester (Le Monde)

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 La remise au premier plan de la mort de Rémi Fraisse

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 Lire la remarquable contre-enquête de 2016 de Reporterre sur les circonstances de la mort de Rémi

 

 Le fin mot de l'affaire : "Le chercheur Mathieu Rigouste a étudié les mutations des doctrines de maintien de l’ordre dans la France contemporaine. Pour lui, ce qui se déploie à Sivens, comme aujourd’hui dans le mouvement social contre la loi Travail, c’est « un mode de pensée, une matrice idéologique structurée par et pour la “guerre dans la population”, qui s’inspire des dispositifs des répertoires militaires et coloniaux ». En somme, le manifestant qui proteste contre un projet économique ou une loi n’est plus considéré comme un citoyen, mais comme un « ennemi intérieur » à neutraliser par une démonstration de force. Encore faut-il expérimenter ces méthodes." Cliquer ici

 

 L'état d'urgence policier au service de l'état d'urgence antisocial

Selon un document que Mediapart s'est procuré, le gouvernement veut aller très vite pour réformer le code du travail. Le processus débutera avant les législatives et se terminera le 20 septembre, date de l'adoption du paquet d'ordonnances par le conseil des ministres. 

Le gouvernement veut aller vite, très vite, sur les ordonnances concernant la réforme de la loi sur le travail. Après les propos du premier ministre sur le plateau du JT de France 2 le 30 mai dans lesquels il évoquait une présentation desdites ordonnances avant la fin septembre, Mediapart est en mesure d’en détailler le calendrier en exclusivité.

Selon un document confidentiel que nous nous sommes procuré, daté du 27 mai 2017, le projet de loi d’habilitation, première étape de la procédure du vote parlementaire, va être envoyé au conseil d’État dès le 14 juin. C’est dire que, étant donné le timing, tout semble déjà bouclé.

Le 28 juin, soit juste dix jours après le second tour des élections législatives, le projet de loi sera examiné en conseil des ministres pour être voté par le Parlement entre le 24 et le 28 juillet en session extraordinaire. Selon cet agenda précipité, l’envoi des ordonnances au conseil d’État, première étape vers l’adoption des textes visant le fond de la réforme, se fera le 28 août au plus tard.

Le gouvernement se prépare à un sprint effréné. Il envisage l’adoption du paquet d’ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre. L’ultime étape étant le vote du Parlement dans la foulée, lors de la première session à l’automne. Contacté, le ministère du travail n'a pas répondu à notre demande de confirmation.

Sans être une véritable surprise, ce calendrier précis montre ainsi la volonté farouche du nouvel exécutif de ne pas laisser respirer les partenaires sociaux qui se retrouvent pris dans une cadence infernale au beau milieu de l’été. De fait, compte tenu des dates retenues, ce sont à peine deux mois qui leur seront proposés pour ce qui devrait  ressembler davantage à des consultations qu'à une véritable négociation.

Avec un troisième round de rencontres qui s’ouvre aujourd’hui rue de Grenelle avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail, le gouvernement peut déjà faire valoir qu'il a engagé un dialogue avec les syndicats et le patronat. Même si chacun, quelle que soit sa position, reste encore sur sa faim puisque l’Élysée et Matignon n’ont rien lâché sur le fond. Une lettre de cadrage doit être envoyée aux représentants des organisations syndicales et patronales en milieu de semaine prochaine, qui précisera les sujets sur lesquels ils auront à se pencher.

Dans sa volonté réformatrice, Emmanuel Macron veut frapper un grand coup. Après cette séquence de consultation destinée à donner des gages d'ouverture, le président de la République trace sa route à toute vitesse. Les séances de concertation, si elles ont lieu, se feront en plein cœur de l’été, si peu propice à une mobilisation dans la rue.

Si l’on s’en tient au programme du candidat, les points clés des ordonnances seront le référendum à l’initiative de l’employeur, le regroupement des instances représentatives du personnel, le champ de la négociation au sein de l’entreprise par rapport à la branche, le compte de pénibilité et, bien sûr, l’explosif sujet du barème obligatoire des indemnités aux prud’hommes. L'été risque d'être chaud. L'article sur le site de Mediapart (accès réservé aux abonné-es... Abonnez-vous !)

  

L'enfumage de l'homme nouveau...

... avec son talon d'Achille, en marche vers la fillonisation de la vie publique !

 Oui, mais le piège grossier du monologue "social"... avec (sic) les confédés, ça marche ! Pas en notre nom !

Martinez martèle un désaccord quasi total avec les projets gouvernementaux et son refus de la procédure des ordonnances... mais insiste, malgré tout, lui aussi sur la nécessité de dialoguer. Et surtout, il repousse toute initiative nationale à septembre, quand « les salariés rentrent en forme de congés ». 

Combattre dès maintenant les régressions sociales 

Face à un tel programme, de telles méthodes et un tel casting, l’heure ne saurait être à disserter sur consultation/concertation/négociation et défense et illustration du « dialogue social ». Il faut construire la mobilisation en s’appuyant sur les luttes existantes (routiers, secteur du nettoyage, Tati, GM&S, Seita, Air France...), avec la colère qui le dispute à la résignation, sur le refus unanime du plafonnement des indemnités prud’homales.

Certes l’enchaînement des séquences électorales, les divisions syndicales, le sentiment d’impuissance né des échecs des mobilisations sociales des  dernières années, le désarroi face à l’absence de réponses politiques rendue flagrante lors de l’élection présidentielle, ne fournissent pas le meilleur point de départ. Mais il ne suffira pas de débattre localement, boîte par boîte, des moyens de construire la nécessaire riposte. Il faut que, dès le mois de juin, des initiatives nationales soient placées dans l’agenda social.

À cette étape, la date du lundi 19 juin initiée par le Front social peut être utile. Cela à condition de travailler dans la forme à l’élargissement démocratique de la construction de la mobilisation, et sur le fond à des mots d’ordre qui correspondent aux préoccupations des salariéEs, dans lesquels se reconnaissent dans un premier temps toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre la loi travail. Un travail à la fois urgent et de longue haleine. Cliquer ici

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Nos dossiers  Capitalisme, Terrorisme, Gouvernement, Police, Sécurité/Sécuritaire

 Eléments de débat pour l'action

 

Dans Politis du 25 05 17

"Est-ce le bon moment de risquer de perdre du monde au sein du cortège de tête? "

 

 

"Le cortège de tête joue cette fonction de révélateur d'une violence subie par le corps social dans un contexte de crise. Difficile de savoir où il va mais il fait surgir quelque chose !"

Question : face à l'Etat en voie de policiarisation-militarisation accélérée pour tétaniser et neutraliser toute résistance à sa politique antisociale, comment passer à autre chose qu'être "un révélateur" ?

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